Social Le projet de loi « Réforme de l’hôpital, patients, santé et territoires » présenté en conseil des ministres

En fait, la Msa n’a pas attendu la présentation au conseil des ministres, mercredi 22 octobre, du projet de loi « Réforme de l’hôpital, patients, santé et territoires » pour réagir.

Ses dirigeants avaient exprimé leur adhésion globale aux objectifs affichés dès le 14 octobre dernier lors de la conférence de rentrée de la Caisse centrale de la Msa. Ils disposaient déjà de l’avant projet de loi.

Le conseil d’administration avait alors « souligné l’importance et la nécessité d’une réforme qui vise à clarifier et à moderniser l’organisation du système de santé pour garantir à tous l’accès à des soins de qualité. Il a notamment relevé la pertinence de la mise en place d’un schéma régional d’organisation des soins couvrant l’hôpital et l’ambulatoire, articulé avec le schéma régional de l’offre médico-sociale ». Ou encore, « l’incitation aux coopérations entre établissements de santé, quel que soit leur statut, aux missions de service public ».

Le conseil d’administration se félicite que la Msa soit représentée au conseil de surveillance régionale de santé mais regrette que ce conseil ne dispose que de pouvoirs limités.